RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX APPRENTIS
V0.1
CAP RÉUSSITE
PRÉAMBULE
Ce règlement intérieur est remis à chaque apprenti inscrit à CAP Réussite, dès le début de son contrat d’apprentissage. L'apprenti est un salarié, en contrat de travail à durée déterminée de type particulier, inscrit auprès du centre pour suivre une formation sur le site situé au 5/7 All. Michelet, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Il est également soumis aux dispositions du règlement intérieur de son entreprise.
Article 1 : Champ d'application Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 ainsi que des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de CAP Réussite pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Personnes concernées Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de CAP Réussite. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lors de la signature de la convention de formation ou du Protocole Individuel de formation.
Article 3 : Conditions générales Tout stagiaire est tenu de respecter ce règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Propriété des formations Tout matériel pédagogique présenté (supports de cours, ateliers pratiques) reste la propriété exclusive de CAP Réussite. Le stagiaire s'engage à n'utiliser ces ressources que dans le cadre de sa formation personnelle et à ne pas les exploiter de manière préjudiciable à l'organisme de formation.
Article 5 : Assiduité et retards Chaque stagiaire doit émarger la feuille de présence tous les matins et après-midis. L'assiduité est essentielle pour la réussite : tout stagiaire est tenu d'être présent et d'assister à tous les modules de formation. Les retards et les absences prévisibles doivent être signalés au responsable de stage ou au service administratif. Les absences non prévues doivent être justifiées dans les 48 heures auprès du responsable de stage ou du service administratif. En cas d'absence injustifiée passé ce délai, CAP Réussite se réserve le droit d'exclure le stagiaire de la formation.
Article 6 : Horaires Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de CAP Réussite et communiqués aux stagiaires par voie électronique ou lors de la remise du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter strictement ces horaires.
Article 7 : Certificat de réalisation de formation À l'issue de la formation, chaque stagiaire reçoit un certificat de réalisation de formation. Ce certificat est strictement personnel et individuel.
Article 8 : Engagement du stagiaire Le stagiaire s'engage à suivre intégralement la formation, comprenant les cours ainsi que les parcours e-learning ou retour d'expérience, le cas échéant. Aucun certificat de réalisation complet ne sera délivré en cas de non-respect de cet engagement.
Article 9 : Comportement Chaque stagiaire est tenu d'adopter un comportement respectueux des règles de savoir-vivre et de vivre en collectivité. Tout comportement inapproprié (harcèlement, propos discriminatoires, etc.) sur tout support de la formation peut entraîner l'exclusion définitive de la formation.
Article 10 : Réclamations et médiation CAP Réussite s'efforce de fournir des formations de qualité. En cas de réclamation, le stagiaire est invité à soumettre ses doléances par écrit (mail ou courrier).
Article 11 : Sanctions Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement peut entraîner une sanction prononcée par le responsable de CAP Réussite ou son représentant. Selon la nature et la gravité du manquement, différentes sanctions peuvent être appliquées : rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Article 12 : Remise du règlement Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute participation à la formation.
Article 13 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1 septembre janvier 2024.