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Conditions  générales d'utilisations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de CAP Réussite, ci-après dénommé "capreussite93.fr". En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site
 

2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. CAP Réussite se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.
 

2.2. Vous êtes responsable de l'ensemble des équipements (ordinateur, téléphone, etc.) et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et pour son utilisation. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos équipements, données et logiciels contre toute intrusion, virus ou autre attaque informatique.
 

3. Contenu du Site

3.1. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment sans préavis. CAP Réussite ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du Site et décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui en est faite.

3.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public. Vous vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle de CAP Réussite sur le contenu du Site.

4. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites par CAP Réussite. CAP Réussite décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude et à la légalité des sites tiers.

5. Protection des Données Personnelles

CAP Réussite collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par CAP Réussite.

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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